• 40 ans d'expérience
  • 04 70 34 57 21
  • interventions 24h/24 & 7j/7

Prestataire et mandataire

NOTRE OFFRE DE SERVICE

Pour assurer sa mission d’aide au maintien à domicile, l’association organise deux formes de services : le service prestataire et le service mandataire.

Ces deux services relèvent de réglementations très précises encadrées par :

  • Le Conseil Général de l’Allier qui nous accorde une autorisation de fonctionnement, délivrée en 2006 et qui légitime notre intervention auprès de publics fragiles.
  • La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) auprès de laquelle nous bénéficions d’un agrément qualité, N°SAP 424854941; agrément qui légitime notre intervention auprès de nombreux publics (familles, enfants, personnes âgées).

Les publics aidés :

  • Les personnes âgées,
  • Les personnes handicapées,
  • Les familles,
  • Les enfants, avec la garde d’enfants à domicile.

LE SERVICE PRESTATAIRE

SES AVANTAGES :

  • Aucune responsabilité employeur sur les salariés qui interviennent au domicile
  • Remplacement des intervenantes et continuité de service
  • Coordination et suivi des prises en charge
  • Fonctionne 7 jours/7 et 24 heures/24
  • Réduction fiscale de 50% du coût engagé dans la limite du plafond déterminé par l’administration fiscale
  • Toutes les démarches administratives sont prises en charge par l’association
  • En cas d’arrêt justifié, même momentané, par le bénéficiaire, les interventions programmées ne sont pas facturées.

SES INCONVÉNIENTS

  • Le coût du service est relativement plus élevé qu’en emploi direct (service mandataire et/ou chèque emploi service)
  • Peu de possibilité de chois des intervenantes.

LE SERVICE MANDATAIRE

SES AVANTAGES :

  • Aucune démarche administrative à faire, l’association s’occupe de tout
  • Le coût horaire est moins élevé que le service prestataire
  • Réduction fiscale de 50% du coût engagé, dans la limite du plafond fixé par l’administration fiscale
  • Exonération des charges patronales de sécurité sociale si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
    • être âgé de plus de 70 ans
    • en invalidité de plus de 80%
    • ou bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
    • ou de la prestation de compensation du handicap (P.C.H)
  • Possibilité de choisir le salarié

SES INCONVÉNIENTS

  • Maintien du salaire en cas d’absence (hospitalisation de l’employeur….)
  • Contraintes des règles de fin de contrat ou de rupture (solde des congés, indemnité de licenciement, primes conventionnelles….)
  • En cas de besoin de remplacement de votre personnel (congés payés, arrêt de travail), le difficile recrutement de personnels qualifiés
  • La responsabilité employeur et notamment le risque prud’homal.

Ci-dessous, des documents à télécharger

Conseil Administration

Le Conseil Administration de notre Association

Dom'Services Plus aura lieu :

le mardi 24 septembre